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Version 2-0220 
Février 2020
Éditée le 24/02/2020 à Paris (Montrouge)

Préambule

 

IBC, SARL au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 750267262 dont le siège social est situé au 41-43 rue Perier 92120 Montrouge est l’éditeur de l’application HNews, application accessible sur support numérique mobile et disponible lors de la connexion des utilisateurs.

 

Mention d’information aux utilisateurs de l’application HNews, éditée par la société IBC Groupe, à destination des utilisateurs de l’application, lors de leur première connexion et de chaque reconnexion.

 

Merci de bien vouloir lire entièrement ces mentions avant d’utiliser l’application suite à votre inscription et de nous transmettre des informations vous concernant.

 

IBC Groupe, par l’intermédiaire de l’application HNews, prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » et la nouvelle réglementation européenne RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.

1. Données collectées

 

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à tout utilisateur et visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de l’application.

 

Les données personnelles sont strictement confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » et la nouvelle réglementation européenne RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux informations qui le concernent.

 

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciales.

 

Pour utiliser ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données à  dpo@agenceibc.com.

 

2. Compte personnel

 

HNews met à la disposition des utilisateurs un compte personnel lui permettant d’avoir accès aux contenus de l’application via un identifiant et mot de passe uniques.

 

Lors de son inscription en ligne, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur son identité et profil biker. Il s’engage notamment à ne pas user d’une fausse identité ou usurpée de nature à induire HNews ou les tiers en erreur. Il est tenu de fournir une adresse email valide pour contact éventuel. Il appartient à l’utilisateur de mettre à jour ses données personnelles dans la rubrique mon compte.

 

Le compte personnel de l’utilisateur de l’application propose notamment et selon le profil utilisateur :

  • la consultation de contenus divers

  • l’accès à différents services

  • la possibilité d’interagir sur du contenu en partageant ou/et commentant

3. Respect de vos données personnelles

 

HNews s’engage à protéger les données personnelles collectées dont le seul but est de servir l’intérêt et l’attractivité de la communauté biker via son application HNews. En aucun cas, HNews ne communiquera vos données auprès de sociétés tierces et à des fins commerciales ou de récupération de données.

 

Dès votre inscription dans l’application, nous enregistrons vos données utilisateurs uniquement afin de vous identifier et communiquer avec vous si nous détectons des problématiques de lectures, de connexion ou tout autre souci affectant la bonne marche de votre application.

 

4. Spécificités du profil utilisateur

 

  • Biker non rattaché à un club

 

En tant que biker non membre d’un club de moto, nous collectons votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone (facultatif) dans le seul but de constituer notre fichier utilisateurs. Nous collectons votre club adhérent le cas échéant et votre concession dans le seul but est de vous fournir des informations spécifiques au profil personnel renseigné.

 

  • Biker membre d’un club adhérent à HNews

 

En tant que biker membre d’un club de moto, nous collectons votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone (facultatif) dans le seul but de constituer notre fichier utilisateurs. Votre club, par l’intermédiaire de son adhésion au programme HNews peut être amené à nous communiquer son fichier de membres adhérent au H.O.G. HNews s’engage à ne pas utiliser ce fichier pour quelques raisons que ce soit.

 

  • Concessionnaire, non adhérent au programme adhésion HNews

 

En tant que concessionnaire, à l’inscription dans notre application, nous collectons votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone (facultatif) dans le seul but de constituer notre fichier de membres. HNews peut être amené à utiliser ces informations afin de vous contacter pour vous présenter les possibilités d’adhésion au programme HNews. La création d’un compte sur l’application ne vous engage en aucun cas à adhérer au programme HNews.

 

En cliquant sur « J’accepte » vous acceptez que les coordonnées de votre concession soient utilisées pour alimenter la rubrique « concessionnaires » de l’application. Si vous ne souhaitez pas être mentionné, faites-nous en part directement depuis la rubrique « contact » de l’application ou via cette adresse dpo@agenceibc.com et nous supprimerons l’article vous concernant dès réception de votre demande.  

 

Les conditions d’adhésion concessionnaire au programme HNews sont décrites dans les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente, présentées dans le site internet www.h-news.fr, et cliquable dans le pied de page de chaque page que compose le site internet.

 

  • Club moto, non adhérent au programme adhésion HNews

 

En tant que club moto, à l’inscription dans notre application, nous collectons votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone (facultatif) dans le seul but de constituer notre fichier utilisateurs. HNews peut être amené à utiliser ces informations afin de vous contacter pour vous présenter les possibilités d’adhésion au programme HNews. La création d’un compte sur l’application ne vous engage en aucun cas à adhérer au programme HNews.

 

En cliquant sur « J’accepte » vous acceptez que les coordonnées de votre club soient utilisées pour alimenter la rubrique « communauté » de l’application. Si vous ne souhaitez pas être mentionné, faites-nous en part directement depuis la rubrique « contact » de l’application ou via cette adresse dpo@agenceibc.com et nous supprimerons l’article vous concernant dès réception de votre demande. 

 

Les conditions d’adhésion club au programme HNews sont décrites dans les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente, présentées dans le site internet www.h-news.fr, et cliquable dans le pied de page de chaque page que compose le site internet.

 

  • Annonceur

 

En tant qu’annonceur et/ou partenaire, à l’inscription dans notre application, nous collectons votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone (facultatif) dans le seul but de constituer notre fichier utilisateurs. HNews peut être amené à utiliser ces informations afin de vous contacter pour vous présenter les possibilités d’adhésion au programme HNews. La création d’un compte sur l’application ne vous engage en aucun cas à adhérer au programme HNews.

 

En cliquant sur « J’accepte » vous acceptez que vos informations soient utilisées pour alimenter la rubrique « news » de l’application. Si vous ne souhaitez pas être mentionné, faites-nous en part via cette adresse dpo@agenceibc.com et nous supprimerons l’article vous concernant dès réception de votre email.

 

Les conditions d’adhésion annonceur/partenaire au programme HNews sont décrites dans les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente, présentées dans le site internet www.h-news.fr, cliquable dans le footer de chaque page que compose le site internet. Ces présentes conditions seront jointes aux conditions de diffusion des différentes types de publicités proposées dans HNews.

5. Partenariats annonceurs

 

HNews met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par l’application. Ces derniers peuvent contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les utilisateurs ou visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des partenaires et annonceurs sont proposés par ces derniers sous leur responsabilité et l’accord de HNews avant leur publication et selon leurs obligations contractuelles.

 

HNews ne saurait voir sa responsabilité engagée pour aucunes raisons que ce soit relatives aux transactions qui pourraient découler des offres proposées, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les utilisateurs ou visiteurs de l’application.

 

6. Durée, résiliation et désinscription

 

La durée de validité d’un compte créé sur l’application est indéterminée.

HNews se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité tout compte personnel non activé (pas de connexion au compte personnel) depuis plus d’un an.

De la même façon, HNews se réserve la faculté de supprimer sans préavis ni indemnité, tout compte personnel en cas de violation grave et ou répétée par l’utilisateur après envoi d’un premier email informatif.

 

L’utilisateur a la possibilité à tout moment de se désinscrire et de supprimer son compte personnel en envoyant un email ou un courrier à dpo@agenceibc.com ou Agence IBC, 41- 43 rue Perier 92120 Montrouge qui effectuera la suppression du compte dans un délais de quarante-huit (48) heures.

 

Vos données seront conservées pendant un an à compter de la suppression de l’application sauf pour les statistiques de mesure d’audience, supprimées après treize mois (sauf lorsque la loi lui impose de les conserver plus longtemps) et sauf demande spécifique de votre part.

 

En écrivant via cette adresse dpo@agenceibc.com au délégué à la protection des données (DPO) de la société IBC Groupe, propriétaire de l’application HNews, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leurs rectifications, suppressions, portabilités et d’en définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès, ou en demander la limitation de traitement, vous y opposer ou retirer votre consentement.

 

7. Newsletters

 

Chaque utilisateur a la possibilité de recevoir des newsletters de la part de HNews. L’accès aux newsletters nécessite de renseigner dans le formulaire de données personnelles « votre adresse email » ou/et de cocher les cases appropriées obligatoires lors de l’inscription au compte personnel.

L’utilisateur est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, HNews ne sera pas en mesure de lui adresser de newsletters.

Un lien de désinscription est disponible au sein de l’ensemble des newsletters et prospections commerciales adressées par HNews.

 

HNews s’engage pour sa part à mettre en place tous systèmes de protection pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.

 

8. Services proposés par HNews

 

HNews fourni à ses utilisateurs et visiteurs des contenus éditoriaux divers : actualités moto, différents événements prévus et passés, des informations relatives de sécurité en deux roues, des bons plans divers, tout cela par la mise en ligne d’informations via un back office dédié administrateur.

 

En cas d’adhésion d’un club au programme HNews, l’utilisateur aura accès à toutes les informations que le club publie sous condition de sa validation par ce celui-ci lors de l’inscription utilisateur à l’application en tant que communauté de rattachement au dit club.

 

En cas d’adhésion d’une concession, l’utilisateur aura accès à toutes les informations que la concession lors de l’inscription utilisateur à l’application en tant que concession de rattachement ou lors du changement de concession de rattachement via la rubrique « mon compte » de l’utilisateur.

 

A cela s’ajoute, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive, des informations et actualités orientées univers motos américaines toutes marques ainsi que la liste des clubs et concessions de France relayant leurs coordonnées et photo de couverture Facebook.

 

  • Focus rubrique « Petites Annonces »

 

HNews propose également la rubrique « petites annonces ». Cette rubrique comprend des petites annonces de particuliers et/ou professionnels. Elle est mise à disposition des utilisateurs gratuitement.

 

Lorsqu’un utilisateur souhaite publier une petite annonce, il doit en faire la demande auprès de la rédaction de HNews directement depuis la rubrique « contact » de l’application ou par email à hello@h-news.fr, qui mettra en ligne cette annonce après validation et contrôle interne.

 

HNews s’octroie le droit de refuser des petites annonces qui ne respectent pas la bonne marche de l’application (charte graphique, ambiance, intérêts utilisateurs) et qui ne concerneraient pas l’univers bikers en général.

 

Une fois la petite annonce publiée, vous pourrez en demander sa suppression ou modification auprès de la rédaction de HNews directement depuis la rubrique « contact » de l’application ou par email à hello@h-news.fr. Après publication, la petite annonce devient la propriété intellectuelle de HNews qui, si elle le souhaite, pourra promouvoir ladite annonce auprès de différentes communautés et par différentes interfaces (réseaux sociaux, emailing etc).

HNews s’engage à ne prendre aucuns frais que ce soit sur le montant de la vente. La rubrique « petites annonces » est une rubrique utilitaire moyennement aucuns financements de quelques parties que ce soit.

 

9. Partage

 

Les visiteurs ou utilisateurs de l’application disposant de réseaux sociaux, outil d’envoi d’email, de sms, ont la faculté de partager certains articles sur les différents sites de partage type Facebook, Google, Twitter, Gmail, SMS etc.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Hormis les articles publiés par les clubs, concessionnaires et annonceurs adhérents au programme HNews, HNews dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux de l’application en ce qui concerne notamment les textes, graphismes, images, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations, répertoires et oeuvres protégeantes diverses, bases de données, structure et organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception de l’application.

 

L’ensemble du contenu de l’application au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après.

 

L’utilisateur ou le visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par email ou de tout autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter le contenu.

 

L’utilisateur ou visiteur s’engage, sauf pour son usage strictement personnel ou accord écrit de la part de HNewes à :

  • ne pas télécharger de contenu pour transmettre à des tiers mal intentionnés ;

  • ne pas imprimer sur support papier les contenus téléchargés 

 

11. Garantie et responsabilité

HNews s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation, la diffusion et l’utilisation de l’application conformément aux règles d’usages d’internet.

 

En conséquence, la responsabilité de HNews ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • interruption momentanées des services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des services indépendant de la volonté de HNews ;

  • défaillance ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de messages ou documents ;

  • impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur l’application selon le support utilisé par l’utilisateur, sa version et sa compatibilité par rapport aux techniques de développement réalisés sur l’application HNews. 

  • dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur l’application

 

Par ailleurs, l’utilisateur ou le visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’application par lui-même ou ou par toute autre personne autorisée par lui à utiliser l’application.

 

Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle d’IBC en sa qualité d’éditeur de l’application ou sur tout autre fondement.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGU et mentions légales sont régies par le droit français.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

Version 2-0220 

Février 2020

Éditée le 24/02/2020 à Paris (Montrouge)

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